Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quelles sont les évolutions ?
Article publié le 24 mai 2024.
La loi n° 2024-364, entrée en vigueur le 24 avril 2024, modifie les règles d’acquisition des congés payés pendant un arrêt pour maladie non professionnelle, ainsi que les délais dans lesquels le salarié peut les réclamer.
Cet article rend compte de l’état du droit à la date de sa publication ; il ne constitue pas une consultation sur la situation actuelle.
