Rappel : les sanctions pécuniaires sont prohibées – Illustration
Une compagnie aérienne avait écarté des stewards d’une formation parce qu’ils étaient arrivés en retard ou n’avaient pas leurs documents à jour, puis leur avait retenu une partie de leur rémunération.
La Cour de cassation rappelle à cette occasion que les sanctions pécuniaires sont prohibées en droit du travail (Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22-20.569 F-D).
